Incoterm CIP et CPT : transport payé, transfert du risque et assurance vers l'Afrique

Incoterm CPT : Carriage Paid To, le transport payé jusqu'à destination

CPT signifie Carriage Paid To, « port payé jusqu'à ». Selon la douane française, le vendeur supporte le coût du transport jusqu'au lieu de destination, mais n'est plus responsable des marchandises, qui voyagent aux risques de l'acheteur. Dans les contrats en anglais, on parle de « carriage paid to incoterm » ou simplement de « CPT incoterm ».

La douane française résume la mécanique : le transfert des risques intervient au moment de la livraison, dès la remise au transporteur, tandis que le transfert des coûts a lieu à l'arrivée à destination. Le lieu nommé après CPT est donc le lieu de destination, pas le lieu de transfert du risque.

L'ICC Academy (2025) confirme que le risque passe au point de livraison et non au lieu de destination nommé. Pour l'acheteur, cela signifie qu'une avarie survenue pendant le trajet est en principe à sa charge, même si c'est le vendeur qui a payé le transport.

Incoterm CIP : le transport et l'assurance payés

CIP signifie Carriage and Insurance Paid To, « port payé, assurance comprise, jusqu'à ». Il fonctionne comme le CPT, avec une différence : selon la douane française, le vendeur a l'obligation de souscrire une assurance couvrant les risques liés au transport jusqu'au lieu de destination.

Les Incoterms 2020 ont relevé le niveau de cette assurance. L'ICC indique que la règle CIP exige désormais une couverture plus élevée, conforme aux Institute Cargo Clauses (A) ou à des clauses similaires. L'ICC Academy précise que la couverture doit atteindre au moins 110 % du prix du contrat.

La douane française souligne que la version 2010 imposait le même niveau minimal au CIF et au CIP, et que l'obligation « tous risques » du CIP 2020 augmente le niveau d'assurance et donc la prime à la charge du vendeur. Le CIF, lui, reste par défaut en clauses C, selon l'ICC.

Le transfert du risque au premier transporteur

CPT et CIP font partie des sept Incoterms multimodaux. La douane française rappelle qu'ils peuvent s'employer lorsque le contrat couvre plusieurs modes de transport, notamment pour les marchandises acheminées par conteneurs. Elle qualifie le CIP de règle fréquemment utilisée pour le transport conteneurisé.

Lorsque plusieurs transporteurs se succèdent, par exemple un camion vers le port puis un navire, l'ICC Academy (2025) précise que la livraison a lieu à la remise au premier transporteur. Le risque passe donc à l'acheteur dès ce premier maillon, souvent bien avant l'embarquement.

Ce point distingue CPT et CIP des règles maritimes CFR et CIF, où le risque passe à bord du navire. Pour un exportateur qui remet un conteneur à un terminal intérieur ou portuaire, les règles multimodales correspondent mieux à la réalité de la remise.

Frais de déchargement et lieu de destination

La douane française précise qu'en CPT comme en CIP, les frais de déchargement au lieu de destination convenu ne sont à la charge du vendeur que si le contrat de transport le prévoit. Vérifiez donc les conditions du transporteur avant de chiffrer votre offre.

Team France Export (2026) rappelle qu'écrire CIP ou CPT sans lieu exact ouvre la porte au litige, et recommande d'indiquer l'Incoterm, le lieu et la version. Dans un contrat CPT ou CIP, il est utile de préciser aussi le lieu de remise au premier transporteur, puisque c'est là que le risque change de mains.

Pour l'acheteur, l'enjeu est simple : savoir à partir de quel point il doit, le cas échéant, compléter l'assurance du vendeur ou souscrire sa propre police.

CIP incoterm vers l'Afrique : assurance locale et sanctions

Le document de l'ICC sur les obstacles réglementaires nationaux (mise à jour de janvier 2025) relève que de nombreux pays encadrent la possibilité, pour une partie étrangère, d'assurer le transport, ce qui peut empêcher d'utiliser le CIP. L'ICC indique que l'assurance transport étrangère n'est pas admise pour le CIP au Ghana, en Côte d'Ivoire, au Nigeria, au Sénégal et au Kenya. En Afrique du Sud, elle est admise jusqu'au point d'entrée, mais pas pour le transport ultérieur dans le pays.

Pour le Kenya, l'ICC cite la section 19 de l'Insurance Act, qui punit la fourniture d'une assurance sans enregistrement d'une amende de 50 000 KES majorée de 1 000 KES par jour, et d'une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement. Elle ajoute que le Statute Law (Miscellaneous Amendments) Act de 2017 a porté les amendes de la section 20 à 5 millions de KES ou jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.

Au Maroc, l'ICC explique que les risques situés au Maroc doivent en principe être assurés auprès d'assureurs marocains agréés, sauf dérogations, et juge peu pratique le CIP à l'import. Elle suggère de prévoir que l'acheteur marocain assure le transport sur le territoire. Dans ces pays, un CPT accompagné d'une assurance souscrite localement par l'acheteur est souvent plus simple à appliquer.

Organiser un envoi CPT ou CIP avec SocoAfrica

Avant de vous engager en CIP, vérifiez avec votre acheteur qui peut légalement assurer la marchandise dans son pays, et à partir de quel point. L'annuaire SocoAfrica recense par pays des transitaires, transporteurs et assureurs.

Vous pouvez consulter le niveau de vérification d'une entreprise sur /verification/ et déposer gratuitement un appel d'offres sur /rfq/ pour comparer des offres de transport multimodal.

Questions fréquentes

Quelle différence entre l'incoterm CPT et l'incoterm CIP ?

Les deux règles font payer au vendeur le transport jusqu'à destination. En CIP, le vendeur doit en plus assurer la marchandise, en clauses A depuis 2020 selon l'ICC.

Quand le risque passe-t-il à l'acheteur en CPT ?

Selon la douane française, dès la remise de la marchandise au transporteur. Si plusieurs transporteurs se succèdent, l'ICC Academy précise qu'il s'agit du premier.

Quel niveau d'assurance exige le CIP incoterm ?

Selon l'ICC Academy, une couverture conforme aux Institute Cargo Clauses (A), d'au moins 110 % du prix du contrat.

Peut-on vendre en CIP vers le Kenya ou le Nigeria ?

Selon l'ICC (janvier 2025), l'assurance transport étrangère n'y est pas admise pour le CIP. L'assurance doit donc être organisée localement.