Incoterms 2020 : les 11 règles ICC, le tableau des obligations et comment choisir

Que sont les Incoterms ? Définition

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC). Selon l'ICC Academy (2026), l'ICC les a créées en 1936 et les met à jour périodiquement, la dernière édition étant Incoterms 2020. Elles normalisent les termes des ventes de marchandises entre professionnels et précisent, entre autres, le lieu de livraison et le moment où le risque de perte ou de dommage passe du vendeur à l'acheteur.

La douane française en donne une définition proche : un ensemble codifié de règles standards qui précisent les obligations du vendeur et de l'acheteur, la répartition des frais de transport et le point de transfert des risques. Chaque incoterm 2020 s'écrit avec un code de trois lettres accompagné d'un lieu désigné. Un incoterm sans lieu reste incomplet : « FCA » ne dit rien, « FCA Casablanca, Incoterms 2020 » fixe le point de livraison.

Liste des incoterms 2020 : deux familles de règles

Quels sont les incoterms en vigueur ? Incoterms 2020 compte onze règles réparties en deux familles (douane.gouv.fr). Sept règles conviennent à tous les modes de transport, y compris le transport multimodal : EXW (à l'usine), FCA (franco transporteur), CPT (port payé jusqu'à), CIP (port payé, assurance comprise, jusqu'à), DAP (rendu au lieu de destination), DPU (rendu au lieu de destination déchargé) et DDP (rendu droits acquittés).

Quatre règles sont réservées au transport maritime et fluvial : FAS (franco le long du navire), FOB (franco à bord), CFR (coût et fret) et CIF (coût, assurance et fret). La douane précise qu'elles visent le transport en vrac et conventionnel. Ce sont les incoterms maritimes au sens strict.

Tableau des incoterms : les sept règles tous modes de transport

EXW : le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux, sans la charger ; l'acheteur paie le transport, supporte les risques dès cette mise à disposition et accomplit les formalités d'export comme d'import (ICC Academy, 2025 ; douane.gouv.fr). FCA : le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur, chez lui ou dans un autre lieu convenu, et accomplit le dédouanement export ; l'acheteur paie le transport principal et le risque passe à la remise (ICC Academy, 2025).

CPT et CIP : le vendeur organise et paie le transport jusqu'au lieu de destination convenu, mais le risque passe à l'acheteur au moment et au lieu de la livraison dans le pays du vendeur (ICC, guide 2024). CIP ajoute une assurance à la charge du vendeur, dont le niveau exigé correspond depuis 2020 aux Institute Cargo Clauses (A) ou à des clauses similaires (ICC).

DAP, DPU et DDP : le vendeur paie le transport et supporte le risque jusqu'au lieu de destination convenu (ICC Academy, 2026). En DAP, la marchandise est livrée prête à être déchargée ; en DPU, elle est livrée déchargée. Dans ces deux règles, l'acheteur accomplit les formalités d'import ; en DDP, le vendeur s'en charge aussi. En règle D, le vendeur n'est pas tenu d'assurer la marchandise pour l'acheteur.

Incoterm maritime : FAS, FOB, CFR et CIF

FAS : la marchandise est livrée le long du navire ; FOB : elle est remise à bord du navire (ICC, guide 2024). Dans ces deux règles, l'acheteur organise et paie le transport maritime principal, et le vendeur accomplit les formalités d'export.

CFR et CIF : le vendeur paie le fret jusqu'au port de destination, mais le risque passe à l'acheteur lorsque la marchandise est à bord, au départ. En CIF, le vendeur souscrit en plus une assurance dont la couverture par défaut reste celle des Institute Cargo Clauses (C), les parties pouvant convenir d'un niveau plus élevé (ICC).

La grille de choix de l'ICC réserve ces règles aux marchandises traditionnelles chargées à bord d'un navire. Pour une expédition en conteneur ou multimodale, ou une livraison à un terminal, elle oriente vers CPT ou CIP plutôt que vers CFR ou CIF (ICC, guide 2024). Un conteneur de pièces détachées parti du Havre pour Abidjan relève donc en principe des règles tous modes. Les règles FOB, CFR, CIF, CPT, CIP et DDP sont détaillées dans des guides séparés de ce blog.

Ce qui a changé en 2020, et la question des incoterms 2025

Selon l'ICC, l'édition 2020 a apporté plusieurs changements : FCA permet d'obtenir un connaissement avec mention à bord (articles A6/B6) ; les coûts de chaque règle sont regroupés à l'article A9/B9 ; CIP exige une assurance plus élevée que CIF ; la sûreté figure aux articles A4 et A7 ; l'ancienne règle DAT devient DPU et prend place après DAP.

Existe-t-il des incoterms 2025 ? Non. Selon la douane française, la version applicable est Incoterms 2020, et une appellation comme « Incoterm 2024 » n'est pas officielle.

Une révision est toutefois en préparation. Dans son programme de travail 2026, l'ICC s'est fixé pour objectif de commencer les travaux de révision des règles Incoterms, en préparant le terrain pour Incoterms 2030. Sur les pages officielles consultées, l'ICC n'a publié ni nouveau texte ni date d'application : les contrats signés aujourd'hui doivent viser Incoterms 2020.

Quel incoterm choisir pour exporter ou importer ?

Comment choisir un incoterm ? La grille de l'ICC (2024) part d'une première question : voulez-vous inclure le transport international principal dans votre prix ? Si oui, vous choisissez entre une règle C et une règle D. En règle C, le risque passe à l'acheteur à l'expédition dans votre pays ; en règle D, vous restez responsable jusqu'à l'arrivée. Si non, vous choisissez parmi EXW, FCA, FAS et FOB selon le lieu où vous remettez la marchandise.

La grille pose ensuite des questions concrètes : pouvez-vous accomplir les formalités d'export ? Pouvez-vous obtenir les licences d'importation et récupérer la TVA à l'import dans le pays de destination ? Pouvez-vous décharger la marchandise à l'arrivée ? Un non à la deuxième question écarte DDP ; un oui à la troisième ouvre DPU.

Pensez aussi à la douane du pays d'arrivée. Pour une importation dans l'Union européenne, la valeur en douane s'apprécie au premier point d'entrée dans le territoire douanier de l'Union, et les frais de transport et d'assurance supportés par l'acheteur jusqu'à ce point s'ajoutent au prix (article 71 du Code des douanes de l'Union, cité par douane.gouv.fr). Le lieu désigné de l'incoterm détermine donc les frais à déclarer.

Deux exemples. Une coopérative ivoirienne qui vend à un torréfacteur européen sans maîtriser le fret maritime a intérêt à une règle où l'acheteur organise le transport principal, comme FCA. Un fabricant européen qui veut contrôler l'acheminement jusqu'à Douala sans gérer lui-même la douane camerounaise regardera DAP ou DPU plutôt que DDP.

Sécuriser vos échanges avec l'Afrique

L'incoterm répartit les obligations ; il ne dit pas si votre partenaire est capable de les remplir. Avant de confier à un fournisseur le dédouanement export ou le transport, vérifiez son existence et ses références. SocoAfrica propose une vérification d'entreprise (/verification/) et un annuaire par pays couvrant le Maroc, le Sénégal, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Nigeria, le Cameroun, le Kenya et l'Afrique du Sud.

Vous cherchez un fournisseur et voulez fixer l'incoterm dès la consultation ? Le dépôt d'appel d'offres (/rfq/) est gratuit : indiquez la règle souhaitée et le lieu désigné, par exemple « FCA Casablanca, Incoterms 2020 », pour recevoir des offres comparables entre elles.

Questions fréquentes

Quels sont les incoterms en vigueur ?

Ce sont les onze règles Incoterms 2020 de l'ICC, en vigueur depuis le 1er janvier 2020 : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP pour tous les modes de transport, FAS, FOB, CFR et CIF pour le maritime et le fluvial.

Les incoterms 2025 existent-ils ?

Non. La version applicable reste Incoterms 2020. L'ICC a seulement inscrit dans son programme de travail 2026 le lancement de la révision, en vue d'Incoterms 2030.

Quel incoterm choisir pour exporter ?

Tout dépend du transport que vous voulez payer et des formalités que vous pouvez accomplir. Si l'acheteur organise le transport, FCA est souvent préférable à EXW, car le vendeur garde la maîtrise du dédouanement export.

Faut-il écrire incoterm, incoterme ou incotermes ?

Le nom officiel est la marque Incoterms® de l'ICC. En français, on rencontre aussi les graphies « incoterme » et « les incotermes » (incoterme 2020, définition des incotermes) : elles désignent les mêmes règles Incoterms 2020.