Incoterm FCA (franco transporteur) : livraison, connaissement à bord et différence avec EXW

Incoterm FCA : définition

FCA signifie Free Carrier, en français « franco transporteur » ; on rencontre aussi la graphie « incoterme FCA ». C'est l'une des sept règles Incoterms 2020 utilisables avec tous les modes de transport (douane.gouv.fr). Le vendeur livre la marchandise au transporteur ou à la personne désignée par l'acheteur, au lieu convenu, et accomplit le dédouanement export (ICC Academy, 2025).

L'acheteur organise et paie ensuite le transport principal et se charge des éventuelles formalités d'import. La douane française le résume ainsi : en FCA, l'acheteur prend en charge la majeure partie du transport, et le vendeur accomplit les formalités d'exportation.

La grille de choix de l'ICC (2024) oriente vers FCA lorsque le vendeur ne paie pas le transport principal et que la marchandise part en conteneur, ou par voie aérienne, ferroviaire ou routière. C'est donc une règle adaptée aux ventes « départ » sur des flux conteneurisés, comme les expéditions de produits transformés du Maroc ou du Sénégal vers l'Europe.

Livraison chez le vendeur ou dans un autre lieu

Le FCA connaît deux cas de livraison (ICC Academy, 2025). Si le lieu convenu est le site du vendeur, celui-ci charge la marchandise sur le véhicule envoyé par l'acheteur, et le risque passe à l'acheteur à ce moment-là.

Si le lieu convenu est un autre endroit, par exemple un aéroport, une gare ou un terminal portuaire, le vendeur y livre la marchandise au transporteur ou à la personne désignée par l'acheteur, prête à être déchargée du véhicule qui l'a acheminée. Dans les deux cas, le vendeur reste responsable des formalités d'export.

Prenons deux exemples. Une coopérative d'huile d'argan qui dispose d'un quai de chargement peut vendre « FCA » avec son adresse comme lieu désigné : elle charge le camion du transitaire de l'acheteur. Un exportateur qui préfère acheminer lui-même ses palettes jusqu'au terminal de son port d'embarquement indiquera ce terminal : son obligation s'arrête à la remise, marchandise prête à être déchargée.

Le connaissement à bord : l'option ajoutée en 2020

L'ICC a révisé le FCA pour un cas précis : une vente FCA avec transport maritime, dans laquelle le vendeur, l'acheteur ou la banque de l'un d'eux demande un connaissement portant une mention de mise à bord. Les articles A6/B6 permettent désormais aux parties de convenir que l'acheteur demandera au transporteur d'émettre ce connaissement au vendeur une fois la marchandise chargée, et que le vendeur le remettra ensuite à l'acheteur, souvent par l'intermédiaire des banques (ICC).

La douane française précise que cette option a été ajoutée pour répondre aux exigences des crédits documentaires. Sans elle, un vendeur FCA qui livre avant le chargement à bord pouvait avoir du mal à présenter à sa banque le document exigé.

En pratique, si votre client africain ou européen paie par crédit documentaire exigeant un connaissement à bord, écrivez cette option noir sur blanc dans le contrat de vente et vérifiez que les conditions du crédit documentaire y renvoient.

Transfert du risque et frais en FCA

Le risque passe à l'acheteur au moment de la livraison, selon le lieu convenu : au chargement sur son véhicule chez le vendeur, ou à la mise à disposition du transporteur dans l'autre lieu (ICC Academy, 2025). Tout ce qui arrive ensuite pendant le transport principal relève de l'acheteur.

Depuis 2020, tous les coûts associés à chaque règle sont regroupés à l'article A9/B9, ce qui permet de voir d'un coup d'œil la liste des frais attendus de chaque partie (ICC). Le vendeur doit aussi respecter les exigences de sûreté liées au transport, qui figurent aux articles A4 et A7.

Côté importation dans l'Union européenne, la valeur en douane s'apprécie au premier point d'entrée dans l'Union, et les frais de transport et d'assurance supportés par l'acheteur jusqu'à ce point s'ajoutent au prix payé (article 71 du Code des douanes de l'Union, cité par douane.gouv.fr). En FCA, l'acheteur européen devra donc déclarer le fret qu'il a payé depuis le lieu de livraison africain.

FCA ou EXW : quelle différence ?

En EXW, le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux, sans la charger, et l'acheteur accomplit le dédouanement export (ICC Academy, 2025). En FCA, le vendeur charge chez lui ou livre au lieu convenu, et dédouane à l'export. C'est la différence essentielle entre les deux règles.

L'ICC Academy recommande fortement d'envisager le FCA plutôt que l'EXW dès que la marchandise franchit une frontière, en raison des complications liées aux formalités d'export confiées à l'acheteur. La douane française relaie cette position : la CCI recommande de réserver l'EXW aux échanges nationaux ou régionaux et de privilégier le FCA.

Pour un exportateur africain, le FCA présente un avantage concret : il garde la main sur sa déclaration d'export, au lieu de dépendre d'un acheteur étranger pour une formalité accomplie dans son propre pays. Le guide consacré à l'EXW détaille ces limites.

Trouver un fournisseur prêt à livrer en FCA

Vendre en FCA suppose que le fournisseur sache dédouaner à l'export et, le cas échéant, charger le véhicule de l'acheteur. Avant de passer commande, vérifiez qu'il en a les moyens et qu'il est bien l'entité qui figurera sur les documents.

SocoAfrica recense des fabricants, coopératives et exportateurs de huit pays africains, propose une vérification d'entreprise (/verification/) et permet de déposer gratuitement un appel d'offres (/rfq/) en précisant « FCA » et le lieu de livraison souhaité.

Questions fréquentes

Que signifie FCA en incoterm ?

FCA signifie Free Carrier, « franco transporteur ». Le vendeur remet la marchandise dédouanée à l'export au transporteur désigné par l'acheteur, au lieu convenu ; l'acheteur paie ensuite le transport principal.

Qui charge la marchandise en FCA ?

Si la livraison a lieu chez le vendeur, c'est le vendeur qui charge le véhicule de l'acheteur. Si elle a lieu ailleurs, le vendeur livre la marchandise prête à être déchargée de son propre véhicule.

Peut-on utiliser le FCA pour un transport maritime ?

Oui. Le FCA s'utilise avec tous les modes de transport, et depuis 2020 les parties peuvent convenir de l'émission d'un connaissement avec mention à bord au vendeur.

Inco FCA ou EXW : lequel choisir pour exporter ?

Pour une vente qui franchit une frontière, l'ICC recommande d'envisager le FCA plutôt que l'EXW, car le vendeur y accomplit lui-même le dédouanement export.