EUR.1 douane : certificat de circulation, origine préférentielle et accords UE–Afrique

Qu'est-ce que le certificat EUR.1 ?

Le lexique de la douane française présente le certificat EUR.1, appelé aussi certificat de circulation, comme le document qui atteste l'origine des marchandises dans le cadre des régimes préférentiels de l'Union européenne, à l'exception du SPG. Il ne crée pas l'origine : il la prouve, à condition que la marchandise respecte les règles d'origine de l'accord concerné. Il est souvent écrit « EUR1 » ou « EUR 1 » (certificat EUR1, EUR1 douane, certificat d'origine EUR1) : c'est le même document.

La FAQ de la douane française sur la convention paneuro-méditerranéenne modernisée précise que l'EUR.1 est délivré par les autorités douanières sur demande de l'exportateur. La page Access2Markets de la Commission européenne (2026) le décrit de la même manière : un certificat délivré par les autorités douanières du pays exportateur.

L'intérêt est concret pour l'acheteur : la fiche de la douane française sur l'origine préférentielle rappelle que celle-ci sert à appliquer un taux de droits de douane réduit ou nul, et que la preuve doit en principe être présentée au moment du dédouanement.

Origine préférentielle : les autres preuves que l'EUR.1

La douane française liste plusieurs preuves d'origine préférentielle : l'EUR.1, la déclaration ou attestation d'origine sur un document commercial qui identifie clairement les produits, et, selon les accords, la connaissance de l'importateur. Le formulaire EUR.2 ne s'applique plus que dans l'accord avec la Syrie.

Tout exportateur peut établir une déclaration d'origine si la valeur de l'envoi n'excède pas 6 000 euros. Sans limite de valeur, elle peut être établie par un exportateur agréé, statut accordé par la douane du pays d'exportation, ou par un exportateur enregistré dans le système REX.

Le système REX et le statut d'exportateur enregistré s'appliquent depuis le 1er janvier 2017, selon la douane française (page mise à jour le 9 avril 2026). Dans le SPG, les attestations d'origine établies par l'exportateur remplacent progressivement les certificats FORM A et EUR.1 ; l'enregistrement se fait en ligne via le service SOPRANO-REX. La même page précise que l'EUR.1 reste applicable pour les autres accords et préférences de l'UE qui le prévoient.

Accord UE–Maroc : convention PEM et règles transitoires

Le Maroc fait partie des 25 parties contractantes de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM), qui fixe des règles d'origine et de cumul communes, selon Access2Markets (page du 14 octobre 2026). La convention révisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 et, depuis le 1er janvier 2026, seule cette version s'applique entre l'UE et les parties qui l'ont ratifiée.

Le Maroc fait partie des exceptions : en attendant la ratification, il exporte vers l'UE selon les « règles transitoires » prévues par son accord bilatéral, tandis que l'UE exporte vers le Maroc selon la convention révisée. Les preuves citées par la Commission sont l'EUR.1 délivré par la douane du pays exportateur et la déclaration sur facture d'un exportateur agréé, ou de tout exportateur jusqu'à 6 000 euros. Aucune preuve n'est exigée jusqu'à 500 euros pour les petits colis et 1 200 euros pour les bagages personnels.

La FAQ de la douane française indique que la mention « REVISED RULES » devait figurer en case 7 de l'EUR.1 pour les preuves établies selon les règles modernisées jusqu'au 31 décembre 2025, et que la validité est de quatre mois pour une preuve établie selon les règles de 2012 contre dix mois selon les règles modernisées. Côté marocain, le guide de l'exportateur de l'artisanat (2022) rappelle que les certificats sont établis sur des formulaires visés par l'ADII.

APE UE–Afrique : quelle preuve d'origine selon le pays ?

La Commission européenne publie un tableau des preuves valables dans chaque accord de partenariat économique (APE), mis à jour le 15 juin 2026. Pour l'APE UE–SADC, qui couvre notamment l'Afrique du Sud, les deux sens d'échange acceptent l'EUR.1, la déclaration d'origine d'un exportateur agréé, ou celle de tout exportateur jusqu'à 6 000 euros.

Pour l'APE d'étape UE–Côte d'Ivoire, les importations dans l'UE se font sur déclaration d'origine d'un exportateur enregistré dans le système REX, depuis le 2 décembre 2022 selon une circulaire ivoirienne citée par la Commission. Pour l'APE d'étape UE–Ghana, les exportations ghanéennes vers l'UE reposent sur une déclaration d'origine d'exportateurs enregistrés dans ICUMS, le système de gestion douanière de la Ghana Revenue Authority.

Pour l'APE intérimaire UE–Afrique centrale, les importations dans l'UE depuis le Cameroun utilisent l'EUR.1 ou la déclaration d'origine d'exportateurs enregistrés ; dans l'autre sens, le Cameroun exige un certificat EUR.1-CMR ou la déclaration d'un exportateur agréé. L'APE UE–Kenya, en vigueur depuis le 1er juillet 2024, accepte l'EUR.1 ou la déclaration d'un exportateur agréé.

La page de la Commission consacrée aux pays ACP précise enfin que l'APE complet avec l'Afrique de l'Ouest, qui inclut notamment le Sénégal et le Nigeria, n'est pas encore appliqué. Pour ces pays, vérifiez le régime applicable avec votre douane avant de promettre un tarif préférentiel.

Formulaire EUR.1 PDF : remplir et faire viser

Le modèle officiel de l'EUR.1 figure dans les textes de chaque accord ; la FAQ de la douane française indique par exemple qu'il se trouve à l'annexe IV de la convention PEM modernisée. Certaines administrations publient un spécimen : le portail luxembourgeois guichet.public.lu propose un « Certificat de circulation EUR.1 - specimen » en PDF, tout en précisant que le formulaire s'obtient auprès de l'administration des douanes.

La démarche décrite par ce portail est simple : l'exportateur remplit le formulaire en indiquant si les marchandises sont entièrement obtenues ou quelles transformations leur confèrent l'origine, puis le fait viser par le bureau de douane au moment de l'exportation. La douane peut demander une déclaration du fournisseur et un certificat INF 4 qui atteste l'authenticité de cette déclaration.

Quelle que soit la preuve choisie, la douane française rappelle que l'opérateur doit détenir les justificatifs de l'origine. Conservez donc factures d'achat, déclarations de fournisseurs et fiches de fabrication.

Sécuriser vos achats préférentiels avec SocoAfrica

Un tarif préférentiel n'est obtenu que si votre fournisseur peut prouver l'origine. Avant de commander, demandez-lui quel statut il détient (exportateur agréé, REX ou autre) et quelle preuve il fournira.

L'annuaire SocoAfrica par pays vous aide à repérer des exportateurs au Maroc, au Ghana, en Côte d'Ivoire, au Cameroun, au Kenya ou en Afrique du Sud. Vous pouvez demander une vérification d'entreprise sur /verification/ ou déposer gratuitement un appel d'offres sur /rfq/ en précisant la preuve d'origine attendue.

Questions fréquentes

EUR.1 douane : qui délivre le certificat ?

L'EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation, sur demande de l'exportateur. Au Maroc, les formulaires sont visés par l'ADII.

Où trouver le formulaire EUR.1 en PDF ?

Le modèle figure dans les annexes de chaque accord, par exemple l'annexe IV de la convention PEM modernisée. Certaines administrations, comme celle du Luxembourg, publient un spécimen PDF, mais le formulaire à utiliser s'obtient auprès de la douane.

Faut-il un EUR.1 pour un envoi de moins de 6 000 euros ?

Pas forcément : selon la douane française, tout exportateur peut alors établir une déclaration d'origine sur un document commercial. Vérifiez toutefois les règles de l'accord concerné.

Exportateur agréé ou REX : quelle différence ?

L'exportateur agréé est autorisé par sa douane à certifier lui-même l'origine dans les accords qui prévoient ce statut. Le REX est un système d'enregistrement de l'UE, utilisé notamment pour le SPG, où l'exportateur enregistré établit une attestation d'origine.