Certificat d'origine : non préférentiel ou préférentiel, qui le délivre et avec quels documents

Pourquoi un certificat d'origine ?

Le terme « certificat d'origine » recouvre deux réalités qu'il faut séparer dès le départ. Le guide de la douane française pour la détermination de l'origine non préférentielle (version mise à jour le 1er octobre 2022) rappelle qu'une marchandise possède toujours une origine non préférentielle, et qu'elle peut en plus avoir une origine préférentielle lorsque l'échange se fait dans le cadre d'un accord de libre-échange, d'un accord de partenariat économique (APE) ou d'une concession unilatérale comme le Schéma de préférences généralisées (SPG).

L'origine non préférentielle sert à appliquer les mesures de politique commerciale (contingents, droits antidumping), à établir les statistiques du commerce extérieur et à déterminer le marquage « made in ». L'origine préférentielle, elle, sert à obtenir un taux de droits de douane réduit ou nul, selon la fiche de la douane française consacrée à ce sujet (mise à jour le 20 mai 2026).

Le même guide précise que les deux origines sont le plus souvent identiques, mais qu'elles peuvent différer, chacune ayant ses propres textes. Avant de demander un document, vérifiez lequel votre client attend réellement.

Certificat d'origine chambre de commerce : le document non préférentiel

Le guide de la douane française indique que le certificat d'origine non préférentiel n'est pas obligatoire en soi : il est établi sur demande de l'opérateur, lorsque le pays de destination l'exige, et il est délivré par une chambre de commerce et d'industrie (CCI) à des fins commerciales. La CCI s'appuie sur les règles du pays de destination quand elles existent, ou sur toute autre méthode permettant d'identifier le pays d'origine.

La CCI Paris Île-de-France précise, dans sa fiche pratique mise à jour le 25 juin 2026, que les chambres de commerce et d'industrie sont habilitées depuis 1898 à délivrer ces certificats, que le modèle utilisé est le certificat d'origine communautaire commun aux États membres de l'UE, et qu'il doit être présenté à la douane pour les envois vers 101 pays listés. C'est en règle générale l'expéditeur qui établit le certificat et obtient le visa de la CCI.

Pour un CCI certificat d'origine en ligne, la même fiche décrit le service GEFI : saisie du certificat, création de modèles réutilisables, envoi de pièces pour un visa de conformité, suivi de la validation et paiement en ligne, avec un certificat établi sous 48 heures.

Au niveau mondial, la Chambre de commerce internationale (ICC) indique que des millions de certificats d'origine sont émis par les chambres de commerce ; ses lignes directrices encadrent la délivrance des certificats non préférentiels.

Certificat d'origine douane : la preuve d'origine préférentielle

Quand l'objectif est un droit réduit ou nul au titre d'un accord, ce n'est plus le certificat de la chambre de commerce qui compte, mais une preuve d'origine préférentielle. La fiche de la douane française en liste plusieurs : le certificat de circulation EUR.1, la déclaration ou attestation d'origine portée sur un document commercial, et, dans certains accords, la connaissance de l'importateur.

Toujours selon cette fiche, tout exportateur peut établir une déclaration d'origine si la valeur de l'envoi n'excède pas 6 000 euros. Au-delà, elle doit être établie par un exportateur agréé ou par un exportateur enregistré dans le système REX. La preuve doit en principe être présentée au moment du dédouanement, et l'opérateur doit détenir les justificatifs de l'origine. Notre guide sur l'EUR.1 détaille le choix entre exportateur agréé et REX.

Certificat d'origine Maroc : des formulaires visés par l'ADII

Le guide de l'exportateur des produits de l'artisanat publié par le ministère marocain chargé de l'artisanat (2022) explique que, pour bénéficier des préférences prévues par les accords bilatéraux ou multilatéraux, les exportations doivent respecter les critères d'origine exigés par l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII). Les certificats d'origine qui attestent ce respect sont établis sur des formulaires visés par l'ADII.

Le même guide donne des exemples concrets : pour les exportations vers l'Union européenne, il cite le formulaire EUR.1 ; pour certains pays francophones, un certificat d'origine dit « rose » ou un document équivalent visé par l'ADII ; et, dans le cadre de la convention algéro-marocaine, une ampliation de la déclaration d'exportation portant une mention spécifique. Le certificat d'origine figure aussi dans la liste des pièces généralement jointes à la déclaration d'exportation.

Ces règles évoluent : la Commission européenne indique en 2026 que le Maroc exporte vers l'UE selon des règles transitoires prévues par son accord bilatéral. Le portail douane.gov.ma propose par ailleurs un service en ligne intitulé « Certificat d'origine ». Vérifiez le formulaire en vigueur auprès de l'ADII.

Exemple ZLECAf : certificat ou déclaration d'origine

Le manuel des règles d'origine de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), daté de juillet 2022, définit le certificat d'origine comme une preuve délivrée par une autorité compétente désignée, qui confirme le respect des critères d'origine.

Le manuel prévoit deux preuves : le certificat d'origine, sur papier ou électronique selon la législation de chaque État partie, et la déclaration d'origine portée par l'exportateur sur une facture ou un autre document commercial. Cette déclaration peut être faite par un exportateur agréé, ou par tout exportateur pour un envoi dont la valeur totale ne dépasse pas 5 000 dollars américains.

La preuve d'origine est valable douze mois à compter de sa date d'émission et peut être rédigée dans n'importe quelle langue officielle de l'Union africaine. Le manuel demande aussi à l'exportateur qui a sollicité un certificat de conserver les justificatifs au moins cinq ans.

Certificat d'origine exemple : les informations à réunir

Il n'existe pas un modèle unique valable partout : le certificat d'origine modèle à utiliser dépend de l'émetteur (CCI, douane, autorité désignée) et de l'accord visé. En revanche, les informations de fond sont toujours les mêmes, et le guide de la douane française les énumère pour déterminer une origine.

Il faut connaître le classement tarifaire du produit, au minimum les quatre premiers chiffres du Système harmonisé, et parfois les six premiers. Il faut aussi connaître la chronologie des opérations de fabrication, les pays qui interviennent (fourniture de composants ou opérations réalisées), le classement et le prix des composants, et le prix départ usine du produit fini.

En pratique, gardez ensemble la facture commerciale, les déclarations de vos fournisseurs et la description des transformations. Ce dossier vous servira si la CCI ou la douane demande des précisions.

Vérifier vos partenaires avant d'exporter

L'origine d'un produit dépend souvent de vos fournisseurs. Avant de vous engager, vous pouvez consulter l'annuaire SocoAfrica par pays pour identifier des fabricants et des coopératives, et demander la vérification d'une entreprise sur la page /verification/.

Vous pouvez aussi déposer gratuitement un appel d'offres sur /rfq/ en précisant les documents d'origine attendus. L'inscription standard est gratuite ; les niveaux Vérifié et Premium sont sur devis.

Questions fréquentes

Qui délivre le certificat d'origine ?

En France, le certificat d'origine non préférentiel est délivré par une chambre de commerce et d'industrie. Les preuves d'origine préférentielle, comme l'EUR.1, relèvent des autorités douanières du pays d'exportation ; au Maroc, les formulaires sont visés par l'ADII.

Certificat d'origine CCI ou douane : quelle différence ?

Le certificat de la CCI atteste l'origine non préférentielle à des fins commerciales. La preuve d'origine préférentielle, délivrée ou contrôlée par la douane, sert à obtenir un droit réduit ou nul dans le cadre d'un accord.

Peut-on obtenir un certificat d'origine en ligne ?

Oui pour les CCI françaises : la CCI Paris Île-de-France décrit le service en ligne GEFI, qui établit le certificat sous 48 heures. Le portail de la douane marocaine propose aussi un service en ligne intitulé « Certificat d'origine ».

Le certificat d'origine est-il obligatoire à l'export ?

Selon la douane française, le certificat non préférentiel n'est pas obligatoire par principe : il est demandé quand le pays de destination l'exige. La preuve préférentielle n'est utile que si vous voulez faire bénéficier votre client d'un tarif préférentiel.