Registre de commerce au Maroc (RC) : ce qu'il contient et comment le consulter

Le registre de commerce au Maroc : une organisation à deux niveaux

La loi n° 15-95 formant Code de commerce organise la publicité au registre du commerce. Son article 27 pose le principe : le registre est constitué par des registres locaux et un registre central. Le registre local est tenu par le secrétariat-greffe du tribunal compétent, sous la surveillance du président du tribunal ou d'un juge désigné (article 28).

Le registre central du commerce (RCC) est tenu par l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, l'OMPIC (article 31). Selon l'article 33, il centralise pour l'ensemble du Royaume les renseignements des registres locaux, délivre les certificats relatifs aux noms de commerçants, dénominations commerciales et enseignes, ainsi que les certificats et copies relatifs aux autres inscriptions.

Concrètement, une société s'immatricule auprès du tribunal du lieu de son siège ou de son établissement principal (article 30), et les informations remontent ensuite au registre central. Pour un acheteur étranger, retenir ce double niveau évite une confusion fréquente : le numéro RC d'une entreprise n'a de sens qu'accompagné du nom de la juridiction (la ville du tribunal) qui l'a délivré.

Le registre de commerce en ligne depuis la loi n° 89-17

La loi n° 89-17, promulguée par le dahir n° 1-18-110 du 9 janvier 2019 et publiée au Bulletin officiel n° 6788 du 20 juin 2019, a modifié le Code de commerce. Elle crée un registre électronique du commerce à travers lequel sont tenus les registres locaux et le registre central, par le biais de la plateforme électronique créée par la loi n° 88-17 relative à la création et à l'accompagnement d'entreprises par voie électronique.

Depuis cette réforme, toute inscription doit être requise par voie électronique, à travers la fenêtre dédiée de cette plateforme, au secrétariat-greffe du tribunal compétent. Le nouvel article 32 dispose que le registre central du commerce est public et qu'il est consulté à travers la même plateforme électronique.

L'OMPIC cite aussi, parmi ses références juridiques, le décret n° 2-20-956 du 5 avril 2021 relatif à la publicité au registre du commerce électronique et au dépôt en ligne des états de synthèse. Le RC en ligne n'est donc pas un service annexe : c'est désormais le mode normal de tenue du registre.

Ce que contient une inscription au RC Maroc

Pour une société commerciale, l'article 45 du Code de commerce liste les mentions de la déclaration d'immatriculation. On y trouve notamment la raison sociale ou la dénomination et la date du certificat négatif, l'objet social, l'activité effectivement exercée, le siège social et les succursales, la forme juridique, le montant du capital social, ainsi que l'identité des personnes autorisées à administrer, gérer et signer pour la société.

L'article 46 ajoute les inscriptions postérieures : nomination des dirigeants, brevets et marques exploités, décisions judiciaires prononçant la dissolution ou la nullité de la société, décisions en matière de redressement ou de liquidation judiciaire. Pour un partenaire commercial, ces mentions sont les plus utiles : elles révèlent qui peut engager la société et si elle fait l'objet d'une procédure collective.

L'article 49 oblige toute personne immatriculée à indiquer, sur ses factures, lettres, bons de commande et autres papiers de commerce, le numéro et le lieu de son immatriculation. Un numéro RC sans ville sur un document commercial est donc incomplet.

Quels documents demander : extrait, copie des inscriptions, certificats

L'article 29 du Code de commerce permet à toute personne d'obtenir une copie ou un extrait certifié des inscriptions, ou un certificat attestant qu'il n'existe pas d'inscription ou que l'inscription a été rayée. Ces documents sont certifiés conformes par le secrétaire-greffier chargé du registre.

Côté registre central, la page « Services du RCC » de l'OMPIC présente plusieurs documents : le certificat d'immatriculation (formulaire C1), qui reprend les informations légales d'une entité ; la copie des inscriptions (C4), qui ajoute les inscriptions modificatives ; le certificat de non-inscription (C3) ; le certificat de radiation (C5) ; et les copies des actes et documents financiers (C2), comme les statuts, procès-verbaux ou états de synthèse.

Pour une première vérification, la copie des inscriptions est souvent la plus parlante, car elle montre l'historique des modifications. Pour un contrat important, les statuts et les derniers états de synthèse complètent utilement le dossier.

Pourquoi le RC protège l'acheteur

Le Code de commerce attache des effets juridiques précis à l'inscription. Une personne immatriculée est présumée commerçante, sauf preuve contraire (article 58). Surtout, l'article 61 dispose que seuls les faits et actes régulièrement inscrits au registre du commerce sont opposables aux tiers.

En pratique, si un interlocuteur se présente comme gérant mais que sa nomination n'apparaît pas au registre, la société pourra difficilement vous opposer cette situation, mais vous n'aurez pas non plus la certitude qu'il peut l'engager. Vérifier que le signataire du contrat figure bien parmi les dirigeants inscrits est donc l'un des contrôles les plus rentables.

Recoupez aussi le RC avec les autres identifiants : l'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) et l'identifiant fiscal. La plateforme officielle ice.gov.ma affiche ces numéros ensemble, ce qui permet de vérifier qu'ils désignent bien la même entité.

Vérifier une entreprise marocaine avec SocoAfrica

Le service de vérification d'entreprise de SocoAfrica (/verification/) contrôle les informations légales déclarées par une société, dont son immatriculation, avant de lui attribuer un badge visible pour les acheteurs. L'inscription standard dans l'annuaire est gratuite ; les niveaux Vérifié et Premium sont sur devis.

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Questions fréquentes

Qui tient le registre de commerce au Maroc ?

Les registres locaux sont tenus par le secrétariat-greffe du tribunal compétent, et le registre central par l'OMPIC, selon les articles 28 et 31 du Code de commerce.

Peut-on consulter le registre de commerce en ligne ?

Oui. Depuis la loi n° 89-17 publiée au Bulletin officiel du 20 juin 2019, le registre central est public et se consulte à travers la plateforme électronique de création et d'accompagnement d'entreprises.

Que contient un registre de commerce marocain ?

Pour une société : dénomination, objet, activité, siège et succursales, forme juridique, capital, dirigeants habilités à signer, et les décisions de dissolution, de redressement ou de liquidation judiciaire (articles 45 et 46 du Code de commerce).

Quel document demander pour vérifier un RC ?

Une copie des inscriptions ou un certificat d'immatriculation, délivrés par le registre central de l'OMPIC, ou un extrait certifié délivré par le greffe du tribunal (article 29 du Code de commerce).