Marché public au Maroc : trouver un appel d'offres et soumissionner pas à pas

Les marchés publics au Maroc : qui achète et selon quelles procédures

Le décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics fixe les conditions et les formes de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services pour le compte de l'État, des collectivités territoriales (régions, préfectures, provinces, communes et leurs groupements) et des établissements publics tenus d'appliquer cette réglementation (article 2). Un même texte s'applique donc à la plupart des acheteurs publics que rencontre une entreprise.

Selon l'article 19, les marchés sont passés par appel d'offres, par concours ou selon la procédure négociée. L'appel d'offres peut être ouvert, restreint ou avec présélection. Il existe aussi un appel d'offres ouvert simplifié lorsque le montant estimé est égal ou inférieur à un million de dirhams hors taxes, avec un délai de publicité d'au moins dix jours.

L'appel d'offres est national lorsque seuls les concurrents installés au Maroc sont admis. Sauf motif justifié par un certificat administratif, il s'impose quand le montant estimé ne dépasse pas dix millions de dirhams hors taxes pour les travaux et un million de dirhams hors taxes pour les fournitures et services. Au-delà, l'appel d'offres est international et ouvert aux entreprises installées ou non au Maroc (article 19).

Le portail des marchés publics au Maroc : faire une recherche de marché public

Le site des marchés publics au Maroc est marchespublics.gov.ma. L'article 134 du décret confie sa gestion à la Trésorerie générale du Royaume et liste les documents qui doivent y être publiés : programmes prévisionnels, avis de publicité et avis rectificatifs, dossiers d'appel à la concurrence, procès-verbaux des visites des lieux, extraits des procès-verbaux d'examen des offres, résultats, rapports d'achèvement, décisions d'exclusion et liste des bons de commande.

Sur le portail, le menu « Annonces » donne accès aux « Consultations en cours » et à une « Recherche avancée ». La rubrique « Bons de commande » affiche les « Avis d'achat en cours », et la rubrique « Autres annonces » regroupe les extraits de PV, les résultats définitifs, les rapports d'achèvement et les programmes prévisionnels. Une recherche de marché public efficace combine le mot-clé de votre activité, la région et l'acheteur visé.

Pour un appel d'offres public au Maroc de type ouvert, l'avis est publié sur le portail et dans deux journaux à diffusion nationale au moins, dont l'un en langue arabe. Le délai de publicité est d'au moins vingt et un jours avant la séance d'ouverture des plis ; il est porté à quarante jours au moins pour les marchés dont le montant estimé atteint les seuils fixés par l'article 23. Suivre les programmes prévisionnels publiés par les acheteurs permet d'anticiper ces avis.

Accéder au portail et préparer son poste de travail

Le portail propose un « Accès Entreprise » et un espace « Se préparer à répondre » comprenant « Tester la configuration de mon poste » et une « Consultation de test ». La rubrique « Support et Documentation » réunit les textes réglementaires, un guide utilisateur, des questions-réponses et les contacts d'assistance. Il est prudent de tester votre configuration bien avant la date limite.

Le décret prévoit que le dépôt et le retrait des plis et des offres s'effectuent par voie électronique sur le portail, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des finances (article 135). Il prévoit aussi une base de données électronique des entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services, gérée par la Trésorerie générale du Royaume, qui contient les documents relatifs à leurs capacités juridiques, financières et techniques (article 137).

Le portail publie également la liste des sociétés exclues. Avant de constituer un groupement ou de choisir un sous-traitant, consulter cette liste évite une mauvaise surprise.

Qui peut répondre : les conditions de l'article 27

Peuvent participer les personnes physiques ou morales qui justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises, qui sont en situation fiscale régulière, qui sont affiliées à la Caisse nationale de sécurité sociale ou à un autre régime de prévoyance sociale et à jour de leurs déclarations, et qui exercent une activité en rapport avec l'objet du marché (article 27).

Sont exclues notamment les personnes en liquidation judiciaire, celles en redressement judiciaire sans autorisation spéciale du juge, celles frappées d'une décision d'exclusion, les personnes qui représentent plus d'un concurrent dans un même marché ou un même lot, et les prestataires ayant contribué à la préparation du dossier d'appel d'offres concerné.

Comment soumissionner au marché public au Maroc : le contenu du dossier

Le dossier administratif (article 28) comprend, au moment du dépôt, les pièces justifiant les pouvoirs du signataire, la déclaration sur l'honneur, l'original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de caution qui en tient lieu lorsque celui-ci est exigé, et la convention constitutive en cas de groupement. Le concurrent pressenti pour l'attribution fournit ensuite une attestation fiscale et une attestation de la CNSS délivrées depuis moins d'un an, une copie du certificat d'immatriculation au registre de commerce (modèle 9) et, le cas échéant, les autorisations exigées pour la prestation.

Le dossier technique contient une note sur vos moyens humains et techniques et sur les prestations déjà réalisées. La déclaration du plan de charge s'y ajoute lorsque le règlement de consultation le prévoit. Les concurrents non installés au Maroc produisent des attestations équivalentes délivrées dans leur pays.

L'offre financière (article 30) comprend l'acte d'engagement, signé et accompagné du relevé d'identité bancaire, dont le montant est libellé en chiffres et en lettres ; en cas de discordance, le montant en lettres prévaut. S'y ajoutent le bordereau des prix et le détail estimatif, ou le bordereau du prix global et sa décomposition, et le cas échéant le sous-détail des prix. Une offre technique est jointe si le règlement de consultation l'exige.

Le dossier doit aussi contenir le cahier des prescriptions spéciales et le règlement de consultation paraphés et signés. Relisez le règlement de consultation : c'est lui qui précise les pièces exigées, les critères d'évaluation et, le cas échéant, le montant du cautionnement provisoire.

Marchés publics et appels d'offres privés : deux circuits distincts

Le portail des marchés publics ne concerne que les acheteurs publics soumis au décret. Les entreprises privées qui cherchent un fournisseur ou un sous-traitant passent par d'autres canaux. SocoAfrica accueille gratuitement ces appels d'offres privés sur sa page /rfq/ : un acheteur y décrit son besoin et les fournisseurs inscrits peuvent répondre.

Pour une entreprise qui vise la commande publique, ce circuit privé est un complément utile : il permet de trouver des partenaires pour un groupement ou des sous-traitants installés au Maroc. Avant de vous engager avec un partenaire, la page /verification/ de SocoAfrica et l'annuaire des entreprises du Maroc vous aident à vérifier son identité et son activité.

Questions fréquentes

Quel est le site des marchés publics au Maroc ?

Il s'agit du portail marchespublics.gov.ma, dont la gestion est confiée à la Trésorerie générale du Royaume par l'article 134 du décret n° 2-22-431. Les avis, dossiers de consultation et résultats y sont publiés.

Comment soumissionner au marché public au Maroc ?

Repérez la consultation sur le portail, téléchargez le dossier, puis déposez par voie électronique un dossier administratif, un dossier technique et une offre financière conformes aux articles 28 et 30 du décret, avant la date limite indiquée dans l'avis.

Comment faire un appel d'offre marché public quand on est une entreprise privée ?

Le décret sur les marchés publics s'applique aux acheteurs publics, pas aux entreprises privées. Une entreprise privée peut publier gratuitement son appel d'offres sur la page /rfq/ de SocoAfrica pour consulter des fournisseurs.

Une entreprise étrangère peut-elle répondre à un appel d'offres public au Maroc ?

Oui pour les appels d'offres internationaux, ouverts aux concurrents installés ou non au Maroc (article 19). Elle fournit des attestations équivalentes de son pays (article 28), et une préférence est accordée aux offres des concurrents installés au Maroc lors de l'évaluation financière (article 147).