Exporter depuis le Maroc : procédure d'exportation, documents, licences et certificats

Exportation au Maroc : principe de liberté et formalités préalables

Selon le guide « Procédures d'exportation » du Département du Commerce extérieur, l'activité d'exportation suppose l'immatriculation au registre du commerce, auprès du tribunal du lieu de l'établissement principal ou du siège ; le numéro analytique du registre doit figurer sur les titres d'exportation.

Le même guide pose le principe : tous les produits sont libres à l'exportation, à l'exception de ceux cités à l'annexe II de l'arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994, tel que modifié et complété, qui sont soumis à licence.

Pour les marchandises libres, l'exportateur établit un engagement de change, présenté au bureau douanier avec une facture pro forma indiquant la valeur globale, le prix unitaire (départ usine, FOB, FAS ou FCA), la quantité, la désignation commerciale et les délais de paiement.

Les produits de l'artisanat obéissent à une règle supplémentaire : l'inscription au fichier des exportateurs de produits de l'artisanat, auprès du ministère chargé de l'Artisanat, est nécessaire pour toute opération d'exportation.

Licence d'exportation au Maroc : les cas soumis

Pour les produits de l'annexe II, la licence d'exportation est établie en six exemplaires et accompagnée de deux exemplaires d'une facture pro forma. Elle est déposée contre récépissé auprès du Département chargé du Commerce extérieur, qui la transmet pour avis au ministère concerné (guide du Département du Commerce extérieur).

La décision d'octroi ou de refus est notifiée dans un délai qui ne peut dépasser 30 jours à compter du dépôt, et tout refus doit être motivé. La licence est valable trois mois à partir de la date du visa.

La fiche « Première exportation » du portail eRegulations Rabat indique que la demande se fait en ligne par le portail PortNet, sur la base de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, et que la liste des produits concernés est publiée sur le site de la douane. Vérifiez donc le statut de votre code tarifaire avant de signer un contrat.

Documents export Maroc : dédouanement, BADR et origine

Pour une exportation simple, le dossier comprend la Déclaration unique de marchandises (DUM), la facture commerciale, la note de colisage, le titre d'exportation, le titre de transport, le certificat d'origine et, selon les produits, le certificat de contrôle (guide du Département du Commerce extérieur).

La DUM se dépose par voie électronique dans BADR, la Base automatisée des douanes en réseau, système de dédouanement en ligne des marchandises ; l'exportateur ou son déclarant doit au préalable obtenir un code d'accès (guide de l'exportateur de l'artisanat). Après passage en douane, l'imputation douanière est portée sur le titre d'exportation et un exemplaire part à l'Office des changes.

Les préférences tarifaires exigent une preuve d'origine : certificat de circulation EUR.1 ou certificat EUR-MED vers l'Union européenne, certificat d'origine pour les accords de libre-échange, formulaire « Formule A » dans le cadre du système généralisé de préférences, selon le guide ministériel.

Ce guide rappelle enfin l'obligation de rapatrier le produit de l'exportation et cite un délai de 150 jours après l'expédition, fondé sur une circulaire de l'Office des changes de 1993. Faites confirmer par votre banque la règle en vigueur au moment de l'opération.

Certificat sanitaire export Maroc : ONSSA et contrôle technique

Pour l'exportation agroalimentaire, le Maroc impose d'abord une condition d'établissement : selon l'ONSSA, les entreprises du secteur alimentaire et de l'alimentation animale doivent être agréées ou autorisées sur le plan sanitaire, en vertu de la loi n° 28-07, du décret n° 2-10-473 et de l'arrêté n° 244-13. La demande se dépose auprès du service d'inspection de l'ONSSA de la province de l'établissement.

Pour les produits végétaux, l'exportateur dépose un dossier de certification sanitaire : demande, fiche produit, liste de colisage, facture, bulletins d'analyse des lots établis par des laboratoires de l'ONSSA ou agréés par lui, spécimens d'étiquettes, copie de l'agrément ou de l'autorisation sanitaire et exigences du pays de destination (ONSSA).

L'ONSSA procède ensuite à un contrôle documentaire, d'identité et physique, systématiques, ainsi qu'à un contrôle analytique par prélèvement d'échantillons. Les exigences du pays importateur font partie du référentiel.

S'y ajoute le contrôle technique de qualité confié à l'EACCE pour les fruits et légumes frais ou transformés, les produits de la pêche, les vins, les céréales, légumineuses, fruits secs et produits d'herboristerie, avec inscription au registre de l'EACCE renouvelable chaque année (guide du Département du Commerce extérieur).

Zones franches d'exportation, ZAI et assurance export au Maroc

On parle encore souvent de zones franches d'exportation ; les textes récents emploient le terme de zones d'accélération industrielle (ZAI). En janvier 2024, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi n° 56-23, qui rend les avantages accordés dans ces zones exclusifs, sans cumul avec d'autres avantages prévus par les textes de promotion de l'investissement (Bourse News, 2024).

Le réseau s'étend : le 9 octobre 2025, le gouvernement a adopté deux projets de décrets créant les ZAI de Fès-Bensouda et de Skhirat, ouvertes notamment à l'automobile, à l'aéronautique, au textile, aux équipements d'énergies renouvelables ou à la plasturgie selon la zone (maroc.ma, 2025).

Pour couvrir le risque d'impayé, la Société marocaine d'assurance à l'exportation (SMAEX) propose une assurance-crédit personnalisée, simplifiée ou à moyen terme, une assurance prospection, une assurance foire et un service d'assistance au recouvrement des créances. Les conditions et primes se fixent avec la SMAEX selon le contrat.

Le Maroc exporte quoi ? Les produits exportés par le Maroc

Selon le rapport 2024 de l'Office des changes repris par le portail maroc.ma, l'automobile reste le premier secteur exportateur pour la deuxième année consécutive, avec 157,6 milliards de dirhams, en hausse de 6,3 %.

Suivent les phosphates et dérivés, à 87,1 milliards de dirhams (en hausse de 13,5 %), puis l'agriculture et l'agroalimentaire, à 87 milliards de dirhams. L'aéronautique progresse de 14,9 %, tandis que le textile et le cuir atteignent 45,9 milliards de dirhams, en léger recul de 0,5 % (maroc.ma, 2025).

Les exportations au Maroc sont donc dominées par l'industrie, mais l'agroalimentaire pèse presque autant que les phosphates : c'est le secteur où les exigences de l'ONSSA et du pays de destination déterminent le plus souvent le calendrier d'une expédition.

Exporter au Maroc ou vers le Maroc avec SocoAfrica

Si vous exportez depuis le Maroc, l'annuaire SocoAfrica par pays vous aide à être trouvé par des acheteurs, et la vérification d'entreprise (/verification/) permet de contrôler un partenaire avant de lui accorder un délai de paiement.

Si vous cherchez à exporter vers le Maroc, les règles d'importation marocaines sont distinctes de celles présentées ici. Vous pouvez repérer des importateurs dans l'annuaire Maroc ou déposer gratuitement un appel d'offres (/rfq/) pour recevoir des propositions de fournisseurs.

Questions fréquentes

Faut-il une licence pour exporter depuis le Maroc ?

Non, en règle générale : les produits sont libres à l'exportation. Seuls ceux de l'annexe II de l'arrêté n° 1308-94, tel que modifié, exigent une licence, valable trois mois après visa.

Quels documents faut-il pour exporter au Maroc ?

La DUM déposée sur BADR, la facture commerciale, la note de colisage, le titre d'exportation, le titre de transport, le certificat d'origine et, selon le produit, un certificat de contrôle ou sanitaire.

Qui délivre le certificat sanitaire à l'export au Maroc ?

L'ONSSA, après contrôles documentaire, d'identité, physique et analytique. L'établissement doit déjà disposer d'un agrément ou d'une autorisation sanitaire de l'ONSSA.

Quels sont les principaux produits exportés par le Maroc ?

En 2024, l'automobile arrive en tête avec 157,6 milliards de dirhams, devant les phosphates et dérivés (87,1 milliards) et l'agriculture et l'agroalimentaire (87 milliards), selon l'Office des changes.