Caution provisoire, bon de commande et sous-traitance dans un marché public au Maroc

Caution provisoire d'un marché public au Maroc

Le maître d'ouvrage n'est pas obligé d'exiger un cautionnement provisoire. Lorsqu'il l'exige, le cahier des prescriptions spéciales en fixe le montant, exprimé en valeur, sans dépasser deux pour cent de l'estimation du coût des prestations qu'il a établie (article 24 du décret n° 2-22-431). Ce montant figure dans l'avis d'appel d'offres, à côté de l'estimation du maître d'ouvrage (article 23).

Le cautionnement provisoire reste acquis à l'acheteur public dans quatre cas : l'offre est écartée pour l'un des motifs prévus à l'article 43, le concurrent retire son offre pendant le délai de validité, l'attributaire refuse de signer le marché, ou le titulaire refuse d'accuser réception de l'approbation notifiée. Si le CPS ne prévoit pas de cautionnement provisoire, le concurrent concerné subit une pénalité d'un pour cent de l'estimation du maître d'ouvrage (article 24).

Le dossier administratif doit contenir l'original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu (article 28). Dans les marchés de travaux, ces cautions sont délivrées par des établissements agréés (article 17 du CCAG-T), et le cautionnement provisoire est restitué ou la caution libérée après la constitution du cautionnement définitif (article 19 du CCAG-T).

Marché public de travaux : caution définitive et retenue de garantie

Dans un marché public de travaux régi par le CCAG-T, approuvé par le décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016, le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent du montant initial du marché, sauf stipulation contraire du CPS. Il doit être constitué dans les vingt jours qui suivent la notification de l'approbation du marché et reste affecté à la garantie des engagements jusqu'à la réception définitive (article 15 du CCAG-T).

La retenue de garantie est prélevée sur les acomptes : un dixième de chaque paiement, jusqu'à atteindre sept pour cent du montant initial du marché augmenté des avenants, sauf stipulation particulière du CPS. Le CPS peut aussi prévoir le paiement des acomptes sans retenue (article 64 du CCAG-T). Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité ou par tranches.

Le cautionnement définitif est restitué et la retenue de garantie payée, ou les cautions libérées, après mainlevée du maître d'ouvrage dès la signature du procès-verbal de réception définitive (article 19 du CCAG-T). Le délai de garantie entre réception provisoire et définitive est de douze mois, sauf stipulation différente du CPS (article 75). Prévoyez ces montants immobilisés dans votre plan de trésorerie.

Bon de commande en marché public au Maroc

L'article 91 du décret permet d'acquérir des fournitures et de réaliser des travaux ou services par bons de commande, dans la limite de 500 000 dirhams toutes taxes comprises. Cette limite s'apprécie par année budgétaire, pour des prestations de même nature et pour chaque ordonnateur ou sous-ordonnateur. La liste des prestations éligibles figure à l'annexe n° 4 du décret.

Les bons de commande précisent les spécifications et la consistance des prestations et, le cas échéant, le délai d'exécution ou la date de livraison et les conditions de garantie. Sauf impossibilité justifiée par un certificat administratif, ils font l'objet d'une concurrence préalable : le maître d'ouvrage publie un avis d'achat sur le portail des marchés publics pendant au moins quarante-huit heures (article 91).

L'avis d'achat indique l'objet, le lieu et le délai d'exécution, l'adresse de dépôt des devis et l'heure limite de réception. Le devis signé est remis sous pli fermé, enregistré dans un registre dédié, et peut aussi être déposé par voie électronique. Sur le portail, la rubrique « Bons de commande » affiche les avis d'achat en cours, et les résultats ainsi que la liste des bons de commande y sont publiés (article 134).

Sous-traitance en marché public au Maroc

La sous-traitance est un contrat écrit par lequel le titulaire confie, sous sa responsabilité, l'exécution d'une partie des prestations à un tiers. Elle ne peut dépasser la moitié du montant du marché toutes taxes comprises ni porter sur le lot ou le corps d'état principal, que le CPS doit identifier (article 151).

Les sous-traitants doivent remplir les conditions de l'article 27 (capacités, situation fiscale et sociale régulière). Le titulaire qui sous-traite doit faire appel à des prestataires installés au Maroc, notamment des TPME, coopératives et auto-entrepreneurs. Il notifie au maître d'ouvrage une copie certifiée conforme du contrat de sous-traitance, et le maître d'ouvrage dispose de quinze jours pour exercer un droit de récusation motivé.

Le maître d'ouvrage ne reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants : le titulaire reste seul responsable envers lui, envers les salariés et envers les tiers. Le CPS l'oblige à justifier le paiement des sommes dues au sous-traitant au fur et à mesure, et le titulaire doit délivrer au sous-traitant qui le demande une attestation de bonne exécution (article 151).

Le sous-détail des prix dans les marchés publics au Maroc

Le décret définit le sous-détail des prix comme le document qui fait apparaître, pour chaque prix du bordereau ou pour ceux que désigne le CPS, les quantités et le montant des matériaux et fournitures, de la main d'œuvre, des frais de fonctionnement du matériel, des frais généraux, des taxes et des marges. Sauf stipulation contraire du CPS, il n'a pas de valeur contractuelle (article 4).

Le sous-détail des prix fait partie de l'offre financière lorsqu'il est demandé (article 30), et le dossier d'appel d'offres en fournit alors le modèle. Dans un marché de travaux, il devient une pièce constitutive du marché lorsque le CPS le mentionne comme pièce contractuelle (CCAG-T). Un sous-détail cohérent avec vos prix unitaires facilite l'examen de votre offre par la commission.

Trouver des sous-traitants et publier vos besoins privés

Les règles de l'article 151 orientent la sous-traitance vers des entreprises installées au Maroc. L'annuaire SocoAfrica des entreprises du Maroc permet de repérer des fournisseurs par activité, et la page /verification/ aide à contrôler l'identité d'un partenaire avant de signer un contrat de sous-traitance.

Pour vos propres achats privés, hors commande publique, vous pouvez publier gratuitement un appel d'offres sur la page /rfq/ de SocoAfrica. Ces consultations privées sont distinctes des bons de commande et des marchés publics publiés sur le portail officiel.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la caution provisoire d'un marché public au Maroc ?

Il est fixé en valeur par le CPS et ne peut dépasser deux pour cent de l'estimation du coût des prestations établie par le maître d'ouvrage (article 24 du décret n° 2-22-431).

Quel est le plafond d'un bon de commande en marché public au Maroc ?

500 000 dirhams toutes taxes comprises par année budgétaire, pour des prestations de même nature et par ordonnateur ou sous-ordonnateur (article 91).

Peut-on sous-traiter tout un marché public ?

Non. La sous-traitance ne peut dépasser la moitié du montant du marché toutes taxes comprises ni porter sur le lot ou le corps d'état principal (article 151).

Quand la retenue de garantie d'un marché de travaux est-elle restituée ?

Elle est payée après mainlevée du maître d'ouvrage, dès la signature du procès-verbal de réception définitive des travaux (article 19 du CCAG-T).