Conformité ZLECAf & Charte Anti-Fraude
Protocole de conformité certifié pour le commerce transfrontalier africain
1. Respect des Règles d'Origine ZLECAf
SocoAfrica applique les critères d'origine de l'Accord de Libre-Échange Continental Africain. Tout exportateur revendiquant un statut préférentiel doit présenter un Certificat d'Origine électronique valide et justifier d'une valeur ajoutée locale minimum de 35%.
2. Politique Tolérance Zéro Anti-Fraude
Afin de protéger les acheteurs internationaux contre les intermédiaires fantômes et les fausses licences d'exportation, SocoAfrica audite systématiquement le Registre du Commerce, le quitus fiscal et les agréments phytosanitaires.
3. Signalement de Non-Conformité
Tout manquement, défaut de conformité produit ou tentative de fraude constatée entraîne la suspension immédiate du badge de vérification et peut être signalé à fraud-report@socoafrica.com.